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S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. La présidente, si elle est élue au suffrage universel des sages-femmes, et les autres administratrices élues entrent en fonction à la première séance du Conseil d’administration qui suit l’élection.
Décision OPQ 2022-618, a. 53.
En vig.: 2022-07-28
53. La présidente, si elle est élue au suffrage universel des sages-femmes, et les autres administratrices élues entrent en fonction à la première séance du Conseil d’administration qui suit l’élection.
Décision OPQ 2022-618, a. 53.
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